J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18263
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2000 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
NOR : ECOI0000519A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000, sont agréés, à compter du 1er novembre 2000, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique suivants :
Bureau d'études techniques Guyot de la Hardrouyère, 8, rue des Chalets, 67220 Neubois ;
Bureau d'études techniques Huguet, 30, rue de la Primatiale, 54000 Nancy ;
Cabinet Alain Chandelle, 306, allée du Dragon, 91000 Evry ;
Contrôles de fonctionnement, études de réalisations et de maintenance (CFERM), 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris ;
Service énergie, centre Galaxie, 2793, chemin de Saint-Claude, 06600 Antibes ;
Techniques, études, conseils pour l'habitat (TEC Habitat), 2, rue Lord-Byron, 75008 Paris.